CHANGEMENT DE TITULAIRE : 32.00€
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
1)Certificat de cession (Cerfa 15776) fourni lors de la vente du véhicule
2)Mandat (CERFA 13757*03) correctement rempli et signé (vous pouvez le télécharger ici)
3)Demande d'immatriculation (CERFA 13750*05)
correctement rempli et signé.
(Vous pouvez le télécharger ici)
4) 1 copie de la carte grise actuelle (certificat d'immatriculation) barrée, datée et signée par le ou les anciens propriétaires portant la mention vendu le ../../.. ou cédé le ../../.. (+ heure de la vente ou de la cession)
5) 1 copie recto/verso du permis de conduire valide
+ 1 copie recto/verso de la carte nationale d’identité valide
(En cas de co-titulaire : fournir les mêmes documents )
6) 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'eau, EDF, téléphone ect...) ou 1 copie avis d’impôt
Si hébergement chez une tierce personne : fournir une copie recto/verso de sa carte d’identité et une attestation d'hébergement à télécharger ici et à compléter par l'hebergeur.
7)
1 Copie du contrôle technique de moins de 6 mois
( accepté ou pas) si le véhicule a plus de 4 ans
8) 1 copie de l'attestation d'assurance du véhicule
Pour les sociétés : Même liste que ci-dessus :
Fournir documents 1 +2 + 3 + 4 + 7(Pour 5 :copie recto/verso du permis de conduire du gérant uniquement)
Pour le document 6 fournir : un extrait K-BIS de moins de 6 mois
SARL EASY PNEUS - Goulvent Fabrice - 10 rue des Tisserands - 72610 Arçonnay - Tél : 02.33.29.85.82 - RCS : Le Mans 821316635 - easy-pneus@orange.fr